Secrétaire général de mairie : trame de l'épreuve orale

L'article 8-1 ne s'adresse pas à n'importe quel candidat libre. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, après avoir validé cet examen, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, qui comptent au moins huit ans de services publics effectifs dans un emploi de catégorie C. Le texte parle d'un examen qui sanctionne une formation qualifiante. Cette page ne décrit pas le contenu de cette formation : le décret d'examen ne le fait pas non plus.

L'article 7 du décret n° 2024-831 borne la suite. Le fonctionnaire inscrit sur la liste des admis ne peut être recruté que pour exercer uniquement les fonctions de secrétaire général de mairie. Il a l'obligation d'exercer ces fonctions pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de sa titularisation.

Le grade visé est celui de rédacteur territorial. L'article 3, I, du décret n° 2012-924, en vigueur depuis le 18 juillet 2024, dit que les rédacteurs peuvent être chargés des fonctions de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants. C'est une autorisation statutaire pour ce grade, pas un tableau de tous les emplois possibles dans toutes les communes.

Cette page ne recense pas les autres voies de nomination, ne donne aucun traitement, et ne compte aucun poste.

L'article 2 du décret n° 2024-831 décrit l'épreuve, et il ne décrit qu'elle :

« L'épreuve orale consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions permettant d'apprécier les facultés d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que son aptitude et sa motivation à exercer les missions de secrétaire général de mairie et, le cas échéant, à encadrer une équipe (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé). »

Trois conséquences pratiques, toutes dans cette phrase.

Le tout dure vingt minutes. L'exposé est un plafond, pas une durée à remplir : cinq minutes au plus. Le décret ne fixe pas de minimum. S'il dure cinq minutes, l'échange occupe les quinze minutes qui restent. S'il est plus court, l'échange s'allonge d'autant, puisque le total ne bouge pas.

Le point de départ est imposé : les acquis de l'expérience professionnelle. Pas un sujet tiré au sort, pas une question de cours annoncée à l'avance. L'article 2 ne dresse aucune liste de matières.

Les questions qui suivent ont un objet fixé par cette phrase : facultés d'analyse et de réflexion, aptitude et motivation à exercer les missions de secrétaire général de mairie, et, seulement le cas échéant, l'encadrement d'une équipe. « Le cas échéant » n'est pas une quatrième partie obligatoire.

L'article 6 attribue une note de 0 à 20, dans les conditions d'admission fixées par l'article 18 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013. Il ne pose pas de coefficient. Les articles 1 et 2 n'en posent pas non plus. Cette page n'en invente pas, et elle ne récrit pas l'article 18.

Le décret ne découpe pas les cinq minutes. La grille ci-dessous est une méthode de préparation, proposée pour tenir dans le plafond. Ce n'est pas un programme officiel, et ce n'est pas l'ordre que le jury serait tenu de suivre.

Le fil est celui de l'article 2 : les acquis de votre expérience professionnelle, orientés vers les fonctions de secrétaire général de mairie. Un récit de carrière sans lien avec ces fonctions rate le point de départ. Une leçon sur la commune, sans rien de ce que vous avez fait, le rate aussi.

Après l'exposé, ce sont les questions du jury. Là encore, la trame suit les mots de l'article 2, sans prétendre que telle question tombera. Préparer l'objet, ce n'est pas apprendre des réponses types.

L'article 2 parle des « missions de secrétaire général de mairie » sans en donner le programme. Le cadre de ces fonctions est ailleurs, à l'article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales, dans deux rédactions successives de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023.

La rédaction en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2028, donc jusqu'au 31 décembre 2027, vise les communes de moins de 3 500 habitants. Le maire y nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer à temps partiel ou à temps non complet. Cette rédaction ne fixe pas de catégorie.

Le II de l'article 1 de la loi entre en vigueur le 1er janvier 2028. Légifrance publie déjà cette rédaction comme version à venir. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme un agent classé au moins dans la catégorie B. Dans les communes de 2 000 habitants et plus, il nomme un agent classé dans la catégorie A, sauf s'il nomme un directeur général des services. Le temps partiel et le temps non complet restent possibles, quel que soit le nombre d'habitants.

« Au moins la catégorie B » n'est pas « seulement la catégorie B » : un agent de catégorie A y entre aussi. « Classé dans la catégorie A » pour les communes de 2 000 habitants et plus n'est pas un plancher plus bas. L'exception, dans cette strate, est la nomination d'un directeur général des services, pas le maintien d'une catégorie inférieure.

Pour le grade que cet examen ouvre, gardez l'article 3, I, du décret de 2012 à côté de ce tableau : un rédacteur peut être chargé de ces fonctions dans une commune de moins de 2 000 habitants. Ne déduisez pas de ce seul article ce qui est permis au-dessus de ce seuil, ni ce qu'il advient des agents déjà nommés. Le texte ne le dit pas.

Une épreuve, orale. L'article 1 du décret n° 2024-831 ne prévoit rien d'autre. Ce n'est pas l'accès au cadre d'emplois du décret n° 87-1103, recruté par la seule mutation, et dont la fiche d'impact du décret n° 2024-827 dit qu'il est mis en extinction.

Vingt minutes, dont cinq au plus d'exposé sur les acquis de l'expérience professionnelle. Cinq minutes est un maximum. Le décret ne fixe ni minimum, ni coefficient.

La note va de 0 à 20, dans les conditions d'admission de l'article 18 du décret n° 2013-593. Cette page ne les reformule pas.

L'échange porte sur l'analyse, la réflexion, l'aptitude et la motivation pour les missions de secrétaire général de mairie, et sur l'encadrement seulement le cas échéant.

Huit ans de services publics effectifs dans un emploi de catégorie C, et un grade d'avancement : c'est le public de l'article 8-1, pas une condition inventée pour l'oral.

Trois ans de fonctions de secrétaire général de mairie au minimum, à compter de la titularisation, et pour ces fonctions seulement : article 7.

Moins de 3 500 habitants jusqu'au 31 décembre 2027. À partir du 1er janvier 2028, au moins la catégorie B en dessous de 2 000 habitants, la catégorie A à partir de 2 000, sauf directeur général des services. Un rédacteur peut être chargé de ces fonctions dans une commune de moins de 2 000 habitants.